AUTOBYTEL.COM INC. (Société existant et organisée selon les lois de l'État du Delaware)
Numéro de dépôt :
99824569
Date de dépôt :
23/11/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
23/11/2009
Présentation de la marque FLEETBYTEL.COM
Déposée le 23 novembre 1999 par AUTOBYTEL.COM INC. (Société existant et organisée selon les lois de l'État du Delaware
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « FLEETBYTEL.COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-53 du 31 décembre 1999.
Le déposant est AUTOBYTEL.COM INC. (Société existant et organisée selon les lois de l'État du Delaware), domicilié(e) 18872 MacArthur Boulevard, 2nd floor, Irvine, Californie 92612-1400, États-Unis d'Amérique - États-Unis.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, André BERTRAND & ASSOCIÉS Avocat à la Cour - France.
La marque FLEETBYTEL.COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99824569.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AUTOBYTEL.COM INC. (Société existant et organisée selon les lois de l'État du Delaware) - 18872 MacArthur Boulevard, 2nd floor, Irvine, Californie 92612-1400, États-Unis d'Amérique - États-Unis
André BERTRAND & ASSOCIÉS Avocat à la Cour - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-17
Publication - Publication le 31 déc. 1999 au BOPI 1999-53
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; travaux de bureau ; distribution de prospectus, d'échantillons ; service d'abonnement de journaux pour des tiers ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à but commerciaux et/ou publicitaires ; services de publicité adapté à la vente de biens aux tiers.
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